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Le contrat d'apprentissage

Quelles sont les caractéristiques
du contrat d'apprentissage et de la formation ?

  • L'apprentissage est une forme d'éducation alternée associant une formation dans une ou plusieurs entreprises, fondée sur l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation directe avec la qualification et des enseignements dispensés pendant le temps de travail dans un Centre de formation d'apprentis (CFA).
  • La durée du contrat d'apprentissage peut varier d'un an à trois ans en fonction du type de qualification préparée. En règle générale dans le bâtiment et les travaux publics, elle est de 2 ans pour la préparation au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou du brevet professionnel (BP).

    La durée du contrat d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel est fixée à 3 ans. Elle est de deux ans pour les titulaires d'un certificat d'aptitude professionnelle relevant d'une spécialité en cohérence avec celle du baccalauréat professionnel préparé.

    La date de début de l'apprentissage est fixée par le contrat. Cette date ne peut être antérieure de plus de trois mois, ni postérieure de plus de trois mois au début du cycle du Centre de formation d'apprentis que suit l'apprenti.
CE QUI EST DÛ À L'APPRENTI
MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DUE À L'APPRENTI POUR LES ENTREPRISES ADHERENTES Á LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT (Accord national du 8 février 2005 étendu par arrêté du 10 août 2005)

Principe

Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus
Années de contrat d'appren-tissage 1re
année
40%
du SMIC
50%
du SMIC
55 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable
2e
année
50%
du SMIC
60%
du SMIC
65 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable
3e
année
60%
du SMIC
70%
du SMIC
80 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable

Préparation du baccalauréat professionnel (Bac pro) en 3 ans et en 2 ans

Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus
Années de contrat d'appren-tissage 1re
année
40%
du SMIC
50%
du SMIC
55 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable
2e
année
50%
du SMIC
60%
du SMIC
65 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable
3e
année
60%
du SMIC
70%
du SMIC
80 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable


Moins de 18 ans 18 à 20 ans révolus 21 ans et plus
Années de contrat d'appren-tissage 1re
année
50%
du SMIC
60%
du SMIC
65 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable
2e
année
60%
du SMIC
70%
du SMIC
80 % du SMIC ou du minimum conventionnel correspondant à l'emploi effectivement occupé s'il est plus favorable

Des taux supérieurs peuvent être appliqués pour l'exécution du contrat d'apprentissage en application par l'employeur d'apprenti en application d'un accord d'entreprise, du contrat d'apprentissage ou d'usages.

MONTANT DE LA RÉMUNÉRATION DUE À L'APPRENTI POUR LES ENTREPRISES NON-ADHERENTES Á LA CONVENTION COLLECTIVE DU BÂTIMENT : % DU SMIC Brut