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Comment recruter un apprenti ?

Quelles sont les formalités à accomplir
pour embaucher un apprenti ?

  • L'employeur et le jeune doivent souscrire un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail écrit de type particulier établi sur un formulaire type Cerfa n° 10103*04, disponible sur Internet.

    Le contrat d'apprentissage est donc signé par l'employeur et par l'apprenti (ou par son représentant légal lorsque ce dernier est mineur).

    Il précise le nom du maître d'apprentissage, ainsi que les titres ou diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle dans l'activité en relation avec la qualification recherchée. Le contrat d'apprentissage doit être accompagné des documents, justifiant de ces éléments.
  • Pour souscrire un contrat d'apprentissage qui est un contrat de travail écrit de type particulier, contactez le CFA avec lequel vous souhaitez collaborer.
  • Les pièces demandées en accompagnement du contrat sont les suivantes :

    - les documents justifiant que le maître d'apprentissage remplit les conditions fixées par la réglementation ;

    - la fiche médicale d'aptitude délivrée par le médecin du travail ;

    - l'autorisation pour l'apprenti mineur d'utiliser des machines ou produits dangereux, accordée par l'inspecteur du travail.
  • L'enregistrement du contrat d'apprentissage est refusé lorsque le contrat ne satisfait pas toutes les conditions prévues par la réglementation : défaut de désignation d'un maître d'apprentissage notamment. Le refus d'enregistrement du contrat d'apprentissage fait l'objet d'une décision motivée adressée dans les 15 jours à compter de la date de réception du contrat accompagné de l'ensemble des pièces requises pour son enregistrement ; de plus, il fait obstacle à ce que le contrat reçoive ou continue de recevoir exécution.
  • La mission d'enregistrement des contrats assurée par les organismes consulaires, est assurée sans préjudice du contrôle de la validité de l'enregistrement par l'administration chargée du contrôle de l'application de la législation du travail.